Le BTP joue la carte de la transparence

Déployée depuis juin en région Provence Alpes Côte d’Azur, et donc dans le Var, pour une mise en place prévue sur deux mois, la carte BTP sera parfaitement opérationnelle d’ici la fin de l’année. Obligatoire et généralisée à tous les travailleurs du secteur, elle est un atout majeur de transparence et de lutte contre les concurrences déloyales.

 

Au-delà du délai officiel de déploiement de la carte BTP en juin et juillet, c’est une dynamique qui est en marche et se poursuit en cette rentrée pour les retardataires, sachant que d’ici la fin de l’année tout sera en place pour changer d’ère. En effet, à la faveur de cette avancée considérable réclamée de longue date par la profession, les fraudeurs ont du souci à se faire. Cette carte est, pour Jean-Jacques Castillon, président de la Fédération du BTP du Var, « un outil complémentaire à tout ce que nous essayons de mettre en place contre le travail illégal et la concurrence déloyale. Les enjeux sont majeurs pour la profession, les sociétés, les salariés, et pour l’économie. C’est pour cette raison que les entreprises portent et financent cette démarche reconnue par Loi du 6 août 2015. Elle doit s’appliquer à tous, alors que nos initiatives antérieures n’avaient pas cette reconnaissance officielle et donc cette légitimité ».

Toutes les tentatives précédentes avaient échoué faute d’obligation légale, à savoir le badge d’identification professionnelle du début des années 90, la carte d’identification professionnelle placée sous la gestion du réseau de Caisses Congés Intempéries BTP en 2005, puis une seconde version en 2010. « Désormais, il n’y a plus de raison valable pour que les contrôles ne se fassent pas », revendique le président Castillon, espérant que ceux-ci touchent tout le monde et non plus prioritairement, comme jusqu’à présent, les entreprises les plus transparentes. Un comble. Plus personne ne devra, selon son souhait et celui de la profession, « passer entre les mailles du filet », puisque sur un chantier chacun devra produire un document, la carte du BTP ou une carte l’artisan individuel, y compris les intérimaires et les travailleurs détachés.

Éloge de la vertu

À l’échelle du Var, cela représente 19 000 à 19 500 salariés, soit 27 000 à 28 000 cartes si l’on comptabilise toutes les catégories évoquées ainsi que les employés de groupes dont le siège se situe en dehors du département. Compte tenu des turn-overs, le processus est en mouvement constant. Les cartes, facturées 10,80 euros pièce aux entreprises, sont éditées par l’imprimerie nationale (missionnée également pour concevoir la plate-forme informatique dédiée aux données des sociétés et salariés) et gérée par l’Union des Caisses de France Congés Intempéries BTP. Infalsifiables, devant être demandées par les entreprises à partir d’un compte personnalisé à créer sur le site www.cartebtp.fr, les cartes sont dotées d’un flashcode interrogeant une base de données afin de faciliter les vérifications sur chaque porteur et la société employeur.

Les contrôles sur les chantiers seront ainsi plus simples, plus transparents, plus rapides, plus fiables, plus faciles aussi en théorie pour l’Urssaf et la Direccte. Nombre de maux cumulés ces dernières années avaient petit à petit atteint, pour ne pas dire asphyxié, le secteur et ses dirigeants : la progression de l’hyper concurrence dans l’économie mondialisée, la montée en puissance du low cost pratiqué en toute impunité dans le cadre de l’ouverture européenne aux travailleurs détachés, l’avènement des auto- entrepreneurs, la crise qui a rajouté une couche d’adversité…

L’arrivée de la carte est de nature à booster une confiance qui revient en même temps que le passage au vert de nombre d’indicateurs de conjoncture. Rarement une profession n’aura fait autant
l’éloge de la vertu tout en étant la plus contrôlée et la plus sanctionnée, notamment pour des raisons de concurrences déloyales évoquées qui sont devenues un fardeau. Elle devra aussi récolter les mérites de l’inversion de tendance attendue.

Carte du BTP

• Application/obligation de la Loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques
• 27 000/28 000 cartes pour les travailleurs varois du BTP
• Toutes les catégories sont concernées
• 10,80 € la carte
• Facilitation des contrôles Urssaf et Direccte
  www.cartebtp.fr

 

OR.