Dans un nouveau questions-réponses publié le 30 septembre 2024 sur son site, le ministère du Travail précise plusieurs modalités relatives au suivi de l’état de santé des salariés. Une « FAQ » bien utile.
Dans la continuité de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 visant à renforcer la prévention en matière de santé au travail, à moderniser les services de prévention et de santé au travail et à décloisonner la santé publique et la santé au travail, la foire aux questions du ministère du Travail a pour objectif de répondre aux principales interrogations des acteurs : compétences des professionnels de santé au travail, visites et examens, suivi individuel renforcé, déclarations d'inaptitude. Cette FAQ a pour objectif de répondre aux principales interrogations des différents acteurs du suivi de la santé en entreprise et de rendre lisibles les informations pour les entreprises.
Les thématiques abordées sont :
- Les compétences des professionnels de santé au travail en matière de suivi individuel de l’état de santé des travailleurs
- Les différentes visites d’information et de prévention
- Les spécificités du suivi individuel renforcé
- Les modalités des autres visites et examens
- La procédure d’inaptitude et ses suites
Un tableau de synthèse récapitulatif se trouve sous le questions-réponses.
Contactez le service juridique de l’UPV pour vos questions en droit du travail : juridique@upv.org