Alors que les trois conseils de Prud’hommes du Var, à Toulon, Fréjus et Draguignan, viennent d’effectuer leur rentrée, avec les changements annuels de présidences et de vice-présidences inhérentes à cette instance paritaire, l’UPV lance un appel à candidatures pour la prochaine mandature.
L’Union Patronale du Var lance la campagne de mobilisation en vue des désignations prud’homales pour la mandature 2026-2029. Même si l’échéance peut paraître lointaine, il faudra à cette date, renouveler la centaine de conseillers employeurs actuellement en fonction au sein des trois conseils de prud’hommes du Var (Draguignan, Fréjus, Toulon), en tenant compte des règles de représentativité et de parité.
Parmi ces règles, certaines changent à la fin du mandat en cours, soit le 31 décembre 2025, susceptibles de modifier le fonctionnement des conseils. En effet, la limite d’âge à 75 ans, mais surtout celle à mandats 5 possibles, font courir le double risque de se passer dans chacun des collèges des conseillers les plus aguerris et de manquer de candidats en nombre suffisant.
Compte tenu de l’importance que revêt la justice prud’homale pour les entreprises, l’appel de l’UPV anticipe l’échéance dans le but de recueillir des candidatures de qualité.
La mission des conseils de prud’hommes est de trancher les litiges individuels entre employeurs et salariés. Ils n’ont donc pas à connaître des litiges collectifs, ni des contrats de travail de droit public. Les conseillers prud’homaux ont pour mission première la conciliation des parties (Bureau de conciliation et d’orientation). Lors de cette phase, ils entendent les parties à huis clos, sans aborder le fond de l’affaire, afin de les inciter à trouver une issue amiable au litige. Ce n’est qu’en cas d’échec de cette phase de conciliation que l’affaire est portée devant le Bureau de Jugement, afin d’être plaidée et jugée.
Une procédure d’urgence est également prévue, le référé, pour les affaires urgentes et non contestables (salaire dû et non payé…).
Les conseils de prud’hommes et leurs différentes formations sont des juridictions paritaires où siègent employeurs et salariés en nombre égal.
Candidats employeurs
Les dirigeants intéressés par le mandat de conseiller prud’homme employeur et qui souhaitent présenter leur candidature afin d’être désignés sur les listes présentées par le MEDEF du Var et la CPME 83 pour la prochaine mandature (2026 - 2029), sont invités à contacter Nathalie Chauvin – n.chauvin@upv.org – 06 17 42 57 51.
Une réunion d’information se tiendra à ce propos au siège de l’UPV, à l’Espace Liberté, le mercredi 5 mars de 8h30 à 10h30.
Tout candidat doit être employeur et appartenir à une entreprise affiliée à l’Union Patronale du Var, soit directement, soit par l’intermédiaire de sa fédération professionnelle, elle-même affiliée à l’UPV. Cela signifie que l’entreprise doit être à jour de sa cotisation et prendre l’engagement d’adhérer durant toute la durée du mandat. Toute candidature sera soumise à l’appréciation souveraine de la commission des mandats de l’UPV.
Du nouveau dans les conseils
Au conseil de Prud’hommes de Toulon, Dominique Michaud, issu du collège salarié, devient président pour l’année 2025 et succède à Marcel Languille, issu du collège employeur, désormais vice-président.
Au conseil de de Prud’hommes de Draguignan, Patrick Leconte, issu du collège employeur, devient vice-président, Christophe Canard, issu du collège salarié, lui succède à la présidence.
Au conseil de de Prud’hommes de Fréjus, Alain Dogliani, issu du collège employeur, a pris à nouveau la présidence, succédant à Valérie-Emmanuelle Henning, du collège salariés, et a reçu la médaille des services judiciaires échelon bronze pour 33 années de présence !