Soutien aux entreprises : les Finances dans la bonne direction

Un peu plus d’un an après le premier confinement assorti des premières mesures d’accompagnement des entreprises en difficulté, les services déconcentrés de l’Etat maintiennent le cap, à l’image de Direction départementale des finances publiques duVar (DDIFP), sous la responsabilité de Pascal Rothé.

Depuis un peu plus d’un an, de crise les services déconcentrés de la DDIFP du Var, placés
sous l’autorité du directeur départemental Pascal ROTHE, administrateur général des finances publiques, ne ménagent pas leur peine pour être à la hauteur des enjeux. « La priorité est dans le service aux entreprises par du soutien permanent, mais cela s’accompagne de contrôles et d’explications », précise ce dernier. Une bienveillance qui s’exprime dans l’écoute du chef d’entreprise à l’aide d’un n° d’appel personnalisé d’urgence pour les entreprises et associations en difficulté, le 0806000245, en complément des mesures financières.

Lesquelles sont nombreuses, régulièrement actualisées, abondées aussi en fonction des
évolutions, des prolongements et autres « stop and go » inhérents à la période. Au cours des 12 derniers mois, dans le Var, « 8 561 demandes ont été déposées par 6 310 entreprises, dont 5 885 ont bénéficié de mesures d’accompagnement à hauteur de 139 millions d’euros. Le fonds de solidarité a profité pour sa part à 44 319 entreprises pour un montant total de 440,39 millions d’euros », souligne Pascal Rothé. A l’échelle nationale, cette solidarité représente aujourd’hui 20 milliards d’euros versés auprès d’un peu moins de 2 millions d’entreprises.

Au fur et à mesure(s)…

Des plus petites aux plus grandes mesures, y compris sur les délais, les prêts bonifiés, avances remboursables et bien d’autres soutiens, cette somme d’actions permet de passer le cap, pour les entreprises, les salariés et toute l’économie en général. Cette perfusion se poursuit bien entendu en 2021 dans le cadre de la relance, puisque le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance adapte les aides au gré du prolongement de la crise sanitaire, devenue conjointement économique et sociale. La dernière, en date du 1er avril, prolonge et étend le dispositif de plans de règlement donnant la possibilité aux entreprises d’étaler jusqu’à 3 ans le paiement de leurs impôts dus au 31 décembre 2020. Cela concerne les TPE et les PME durement touchées par la conjoncture, mais aussi les commerçants, artisans et professions libérales ayant démarré leur activité au plus tard en 2019, sans condition de statut, de régime fiscal, de secteur ou de perte. L’entreprise doit être redevable d’impôts au jour de la demande de plan de règlement (avant le 30 juin via un formulaire éponyme sur le site impôts.gouv.fr). L’administration fiscale se chargera de calculer la durée au regard de son
endettement fiscal et social. Cela se poursuit également à la faveur des 10 milliards d’euros de réduction des impôts de production en France, de la baisse de moitié de la cotisation sur la valeur ajoutée, de l’abaissement du plafond de la cotisation économique territoriale. Sans oublier la réduction de moitié aussi de la cotisation foncière des entreprises, sachant que 5 territoires varois ont d’ores et déjà approuvé le dispositif proposé par Bercy d’exonération des 2/3 de cette CFE pour les entreprises des secteurs les plus impactés (50% de ces dégrèvements sont pris en charge par l’Etat. A savoir les Communautés d’agglomération de la Cavem, Provence Verte, Durance Luberon Verdon, les Communautés de communes Provence Verdon, Cœur du Var. 1 463 entreprises ont pu économiser 1 million d’euros au total en 2020.

Tout cumulé, la baisse d’impôts de production devrait être de 70 millions d’euros en 2021 dans le département, à laquelle s’ajoutent, toujours au profit du monde entrepreneurial, une réduction progressive du taux d’impôts sur les sociétés de 33% à 25% en 2022, un crédit d’impôt pour abandon de loyers (dus par les locataires d’une entreprise mis en difficulté par la crise), un crédit d’impôt pour rénovation énergétique de locaux à usage tertiaire…

Tout est sous contrôle…

Tout ceci ne peut exister, et perdurer, sans le contrôle de la dépense publique de cette même administration fiscale, dont c’est aussi le rôle, revendique Pascal Rothé, ne serait-ce que pour des questions de concurrence déloyale et d’illégalité. Compte tenu de la complexité croissante des situations et de la réglementation augmentée au fil du temps de crise, la DGFIP essaie d’agir vite selon un process désormais bien rôdé. Toutes les demandes saisies sur le site national sont ainsi automatiquement dirigées et traitées à Bercy. 60% sont acceptées dans les 5 jours, « délais imbattables », selon le directeur des finances publiques varoises, et 40% sont renvoyées vers les départements dans les services des impôts des entreprises pour un traitement prolongé, en contact de terrain avec les chefs d’entreprises. Le filtre local débouche sur une acceptation, un rejet ou une saisie du procureur de la République pour une petite partie anormale (seulement une dizaine de plaintes en un an dans le Var, 201 en France). Une bonne direction très largement partagée donc, entre administration fiscale et entreprises,
dans l’intérêt de tous.

Repères

DDFIP du Var
Directeur Pascal Rothé
98 rue Montebello
83 000 Toulon
Tél : 04 94 03 82 00
0806000245 : n° d’appel pour les entreprises en difficulté
https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel

Depuis un an :
44 319 entreprises varoises ont bénéficié du Fonds de solidarité,
pour un montant total de 440,39 millions d’euros ;
5 885 entreprises ont bénéficié de mesures d’accompagnement, à hauteur de 139 millions d’euros
60% des aides sont acceptées dans les 5 jours
En 2021, entre autres mesures :
baisse des impôts de production de 70 millions d’euros pour les entreprises varoises.