Des marchés publics équilibrés pour les TPE/PME

La Charte varoise pour une commande publique responsable, dynamique et accessible à l’économie locale va dans le sens de l’histoire et de la prise de conscience collective que la modernisation des process d’achats doit profiter à tous, dans l’intérêt général si souvent évoqué.

Les premières lignes de la présentation officielle de la Charte varoise pour une commande publique responsable, dynamique et accessible à l’économie locale, précédées de l’interpellation « Ta petite entreprise a sa place dans des marchés équilibrés ! », illustrent parfaitement la volonté affichée par le préfet du Var, Jean-Luc Videlaine, lors de la présentation du dispositif en préfecture le 19 mars dernier, à Toulon.
« Les évolutions récentes de la réglementation relative à la commande publique confortent les actions déjà menées dans ce département pour des achats modernes et confirment que la commande publique n’est plus seulement un acte juridique mais un acte économique, un outil au service d’objectifs sociaux, environnementaux, sociétaux et d’innovation. Ces initiatives visent notamment à tenir compte de la structure du tissu économique varois, essentiellement constitué de TPE et PME. Concomitamment à l’approfondissement des pratiques, il est nécessaire de diffuser des outils qui permettront à tous les acteurs (acheteurs, entreprises, organisations professionnelles) de persévérer dans les actions déjà menées en vue de rendre l’achat public durable et responsable toujours plus performant tout en développant notre économie locale. Dans cet esprit, les réflexions communes aux parties prenantes ont permis d’élaborer une Charte de bonnes pratiques de la commande publique à destination de l’ensemble des acteurs locaux. Ces réflexions ont été nourries des travaux menés depuis les Assises de la commande publique et la lettre de M. le Préfet aux acheteurs en date du 30 janvier 2015, dans divers groupes de travail mais également au sein des collectivités territoriales fortement engagées dans la démarche… ».
L’Union Patronale du Var a fait partie des groupes de réflexion, sensibilisant avec succès aux conséquences négatives pour l’économie locale des appels systématiques aux centrales d’achat, puisqu’en la matière la charte prévoit d’envisager des « alternatives permettant d’espérer des solutions aussi satisfaisantes ».

Etat simplificateur

Outre l’UPV, la concertation a été large, ouverte aux suggestions et expérimentations des partenaires publiques et privés, en particulier le Département du Var, la métropole Toulon Provence Méditerranée, la Communauté d’agglomération dracénoise, la Communauté de communes Cœur du Var, les villes de Toulon, La Seyne, Six-Fours, l’Office Var Habitat, la Maison de l’emploi TPM, le Syndicat des architectes du Var, la Capeb, la Fédération du BTP 83… 51 premiers signataires ont paraphé le document aux côtés du préfet du Var qui a laissé la porte ouverte à d’autres bien entendu, tout en se réjouissant de cette démarche pilote sur le plan national conduite avec la Direction départementale de la protection des populations, notamment par son directeur adjoint Joël Bonaric. « Ce n’est pas une pétition de principe ou une déclaration exhortatoire, mais un dispositif précis et complet », a revendiqué Jean-Luc Videlaine, permettant de pouvoir proposer aux petites entreprises un accès équitable à la commande publique et profitable à l’économie dans son ensemble. La vigilance accrue dans la lutte contre les OAB, offres anormalement basses, n’étant pas la moindre des vertus de ce document visant à faciliter plutôt qu’à contraindre.
Un symbole concret de la capacité à simplifier de l’Etat déconcentré.

 Olivier Réal

Repères

Charte varoise de la commande publique

51 signataires initiaux
Valable pour une durée de 3 ans
Reconductible après actualisation
Cahier des charges précis et évolutif

Thématiques principales :

1 Faciliter l’accès des TPE et PME à la commande publique
1.1 Renforcer la visibilité des consultations
1.2 Adapter les procédures au tissu économique local
1.3  Simplifier les dossiers de consultation

2 Préserver l’équilibre financier des entreprises
2.1. Détecter et traiter des offres anormalement basses (OAB)
2.2. Attribuer au mieux-disant sur la base de critères pertinents
2.3. Sécuriser la trésorerie des entreprises

3 Favoriser les achats performants et responsables
3.1. Développer la prise en compte des aspects environnementaux
3.2. Développer la prise en compte des aspects sociaux
3.3. Intensifier la lutte contre le travail dissimulé et préserver la sécurité sur les chantiers
3.4. Favoriser et développer l’innovation

*** Légende photo :
Photo page initiative commande publique : Nombre de partenaires signataires réunis autour du préfet Jean-Luc Videlaine pour la signature de la Charte varoise